LOGO SGDL TV
NOUS SUIVRE
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
Adherer à la SGDL Registre Balzac
Formations SGDL bouton5 Proteger
Repertoire des auteursbouton6 Don
bouton7 Massa
  • Seconda - en second lieu

    Festival de poésie-performance

    25-26-27 janvier 2019 à 19h30.

    Au Six-Elzévir - 75004 Paris
    Un festival organisé par Philippe Aigrain et Mathilde Roux. Entrée libre dans la limite des places disponibles.

    Programme

    Lire la suite
  • Café Polisson

    Au théâtre de l'épé de bois - Cartoucherie 75012 Paris

    4 mars au 3 avril 2019

    Un spectacle de Nathalie Joly, mise en scène Jacques Verzier.
    lundi, mardi, mercredi à 20h30.
    Tarif réduit pour les membres de la SGDL 15€ au

    Lire la suite
  • Les romans de la Rentrée de l'hiver 2019 à L'Ecole des loisirs

    Pour célébrer les romans de la Rentrée de l'hiver 2019,
    l'école des loisirs et la SGDL vous convient 
    Lundi 14 janvier
    de 18h à 20h à l'Hôtel de Massa,
    à une RENCONTRE DE PRESSE animée par Philippe-Jean Catinchi.

    Lire la suite
  • 1
  • 2

Seconda - en second lieu

Festival de poésie-performance 25-26-27 janvier 2019 à 19h30. Au Six-Elzévir - 75004 ParisUn festival organisé par Philippe Aigrain et Mathilde Roux. Entrée libre dans la limite des places disponibles. Programme

Café Polisson

Au théâtre de l'épé de bois - Cartoucherie 75012 Paris 4 mars au 3 avril 2019 Un spectacle de Nathalie Joly, mise en scène Jacques Verzier.lundi, mardi, mercredi à 20h30.Tarif réduit pour les membres de la SGDL 15€ au lieu de 22 €

Les romans de la Rentrée de l'hiver 2019 à L'Ecole des loisirs

Pour célébrer les romans de la Rentrée de l'hiver 2019, l'école des loisirs et la SGDL vous convient  Lundi 14 janvier de 18h à 20h à l'Hôtel de Massa, à une RENCONTRE DE PRESSE animée par Philippe-Jean Catinchi.

Prix Joseph Kessel 2019

La Scam lance un appel à candidature 2019 pour le Prix Kessel qui consacre l'autrice ou l'auteur d'une oeuvre littéraire en langue française, dans l'esprit de l'oeuvre de Joseph Kessel. Les auteurs peuvent envoyer deux exemplaires, pour une première lecture, avant le 15 mars 2019.  

Un nouveau service pour les auteurs de la SGDL

L’Hôtel de Massa est la maison des auteurs.  Pour que vous puissiez en profiter à titre individuel pour une lecture, une dédicace, une rencontre ou un évènement privé, vous avez dorénavant la possibilité de privatiser le Salon Colette.
  • Avant la signature du contrat d'édition
  • La signature du contrat d'édition
  • La publication du livre
  • L'exploitation du livre
  • La reddition des comptes et le paiement des droits
  • La reprise des droits

LE CONTRAT D'ÉDITION

Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur d’un livre cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique, à charge pour cet éditeur d’en assurer la publication et la diffusion.

Ne sont donc pas des contrats d’édition les contrats à compte d’auteur et les contrats dits de compte à demi :

  • le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion;
  • Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue.


AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT D’ÉDITION

Les droits d’auteur attachés à l’œuvre existent du seul fait de sa création. La titularité des droits n’est pas conditionnée par un dépôt ou un enregistrement préalable. En revanche, ce dépôt peut être important en matière de preuve : il permet d’établir une date de création certaine de l’œuvre en cas de litige ou de contestation, notamment dans le cadre d’un plagiat. S’il n’est pas obligatoire, le dépôt est donc fortement conseillé. Il peut s’effectuer de différentes manières : auprès d’associations d’auteurs, chez un notaire ou à l’INPI. Outre son activité de dépôt imprimé, la SGDL a développé un service de dépôt en ligne, baptisé «  CLÉO  », proposé à tous les auteurs pour la protection de leurs œuvres. Il permet non seulement d’apporter une date d’antériorité aux œuvres mais également d’effectuer une sauvegarde numérique de celles-ci.


LA SIGNATURE DU CONTRAT D’ÉDITION
Le contrat d’édition doit notamment prévoir :

  • l’étendue de la cession des droits avec une mention distincte pour chacun des droits cédés (édition imprimée courante, édition numérique, droits de traduction, d’adaptation théâtrale, etc.) ;
  • la destination des droits, c’est-à-dire les usages prévus ;
  • la durée de la cession ;
  • la zone géographique concernée (la France, les pays francophones, le monde entier, etc.).


À défaut de ces mentions, la cession n’est pas valable.

En contrepartie de la cession de ses droits, l’auteur doit percevoir une rémunération prévue au contrat. La loi n’apporte qu’un principe général, celui de la rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’ouvrage et prévoit un régime dérogatoire en autorisant le recours au forfait dans certains cas limités.

La durée du contrat d’édition n’est pas nécessairement équivalente à la durée du droit d’auteur. La loi n’impose aucune durée au contrat. La durée légale n’est qu’une durée maximum, puisque au-delà le contrat n’a plus d’objet. Mais rien n’empêche aujourd’hui un auteur et un éditeur de conclure un contrat d’édition pour une durée de 2, 5, 10 ou 30 ans, ou pour toute autre durée négociée entre eux, éventuellement renouvelable par tacite reconduction.

À quelques rarissimes exceptions près, la cession des droits est toujours consentie à titre exclusif.

La cession des droits numériques doit faire l’objet d’une partie distincte au sein du contrat d’édition regroupant toutes les dispositions concernant l’exploitation numérique de l’œuvre. À défaut, la cession numérique sera considérée comme nulle.

La cession des droits d’adaptation audiovisuelle doit faire l’objet d’un contrat distinct. Si l’éditeur veut acquérir ces droits en même temps que les droits d’édition de l’œuvre, il devra proposer deux documents distincts à l’auteur, libre à ce dernier de signer les deux simultanément, d’attendre pour la cession des droits d’adaptation audiovisuelle ou de ne jamais la signer et de garder l’intégralité de ces droits audiovisuels. À défaut, si tous les droits sont dans un seul et unique document, la cession des droits audiovisuels sera considérée comme nulle.

Peut-on négocier son contrat d’édition ?

Le contrat d’édition est un contrat intuitu personæ, c’est-à-dire conclu en considération de la personne. Il est donc par principe négociable ! Il n’est pas et ne sera jamais – juridiquement en tout cas – un contrat d’adhésion sur lequel l’auteur ne peut que parapher au bas des pages et signer en fin de contrat. Il doit pouvoir être négocié, discuté et débattu. Certes, le rapport de force est le plus souvent déséquilibré entre l’auteur et l’éditeur, mais il est tout à fait légitime pour l’auteur de poser des questions à son éditeur sur des clauses mal comprises. Il est indispensable de pouvoir discuter de la rémunération et il est utile d’évoquer la durée du contrat, qui peut tout à fait être limitée dans le temps.

Il existe, par ailleurs, des obligations légales, c’est-à-dire qui ne peuvent échapper ni à l’auteur ni à l’éditeur et que l’un et l’autre vont être tenus de respecter au moment de l’écriture du contrat, et tout au long de son exécution.

Un modèle de contrat d’édition commenté peut être téléchargé sur le site internet de la SGDL.

LA PUBLICATION DU LIVRE
L’éditeur a l’obligation de publier l’œuvre :

  • sous forme imprimée dans un délai de 18 mois à compter de la remise du manuscrit prêt pour l’impression ;
  • sous forme numérique dans un délai de 15 mois à compter de la remise du manuscrit définitif ou, à défaut d’éléments probants quant à la date de remise, dans un délai de 3 ans à compter de la signature du contrat.

Les auteurs ayant cédé par contrat ou par avenant les droits numériques à un éditeur avant le 1er décembre 2014 (date de l’accord CPE/SNE) peuvent, dès aujourd'hui, mettre ce dernier en demeure de publier l’ouvrage sous forme numérique. À défaut de publication numérique dans un délai de trois mois à compter de la réception de la mise en demeure, la cession des droits numériques est résiliée de plein droit.

Bien que ne figurant pas explicitement dans la loi, la signature d’un « bon à tirer » pour l’ouvrage imprimé est une pratique largement répandue qui vise à protéger l’auteur et l’éditeur de la publication d’une mauvaise version de l’œuvre. Dans la même logique, une réglementation est venue définir les conditions de signature par l’auteur d’un « bon à diffuser numérique ». Si le « bon à tirer » signé par l’auteur pour la version imprimée suffit pour les livres numériques homothétiques, la signature d’un « bon à diffuser numérique » est nécessaire pour les livres illustrés et ceux pour lesquels l’éditeur apporte, lors de la publication numérique, des modifications ou des enrichissements à l’œuvre.
Si les obligations du contrat d’édition reposent essentiellement sur l’éditeur, il existe toutefois deux obligations à la charge de l’auteur :

  • la remise du manuscrit (appelé également tapuscrit ou fichier nu-mérique), qui doit se faire dans la forme et dans le délai prévus au contrat. Attention donc de bien vérifier, pour l’auteur, qu’il est en mesure de remettre son œuvre dans ce calendrier et sous cette forme. À défaut, il pourrait se voir opposer une faute contractuelle ;
  • la garantie donnée à l’éditeur d’un exercice paisible des droits. L’auteur va en effet garantir à son éditeur que son œuvre ne porte pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, diffamation, plagiat, etc.). En cas de recours contre l’éditeur, celui-ci peut appeler l’auteur en garantie et lui faire supporter tout ou partie des frais de procédure et de condamnation.


L’EXPLOITATION DU LIVRE

L’éditeur est tenu à une obligation d’exploitation permanente et suivie du livre sous forme imprimée.
Les critères permettant d’apprécier l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur dans l’imprimé ont été clairement définis par la loi :

  • présenter l’ouvrage dans ses catalogues papier et numérique ;
  • présenter l’ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement ;
  • rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion ;
  • satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

S’agissant des droits dérivés (traduction, adaptation théâtrale, poche, adaptation audiovisuelle, etc.), l’éditeur a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin que l’œuvre de l’auteur fasse l’objet d’une exploitation secondaire. Cependant, l’éditeur n’a pas, à ce titre, d’obligation de résultat et n’est donc pas sanctionnable en l’absence d’exploitation secondaire de l’œuvre.

L’éditeur est tenu à une exploitation permanente et suivie du livre sous forme numérique.
Les critères permettant d’apprécier l’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur dans le numérique ont également été clairement définis par la loi :

  • exploiter l’ouvrage dans sa totalité sous une forme numérique ;
  • présenter l’ouvrage à son catalogue numérique ;
  • rendre accessible l’ouvrage dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire ;
  • rendre accessible l’ouvrage à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial considéré.

LA REDDITION DES COMPTES ET LE PAIEMENT DES DROITS

L’éditeur est tenu de rendre compte à l’auteur au moins une fois par an pendant toute la durée du contrat, qu’il y ait ou non des droits à verser. Cette obligation s’impose à tous les éditeurs, que l’auteur soit rémunéré proportionnellement ou forfaitairement.

La reddition des comptes doit être claire et transparente. Les éléments devant y figurer ont été rappelés dans la loi, y compris les éléments indispensables à une reddition des comptes pour un livre numérique.
L’éditeur est tenu de procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes de l’entreprise.
Le CPE et le SNE ont travaillé ensemble à préciser et à compléter l’ensemble des informations devant figurer a minima sur une reddition de comptes. Ce document, validé conjointement par les deux organisations, est disponible sur le site internet de la SGDL.

LA REPRISE DES DROITS

Quelles qu’en soient les raisons, un auteur peut être amené à vouloir reprendre ses droits sur un titre. En pratique, il lui faut négocier la résiliation du contrat avec l’éditeur qui, s’il n’a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles, n’a aucune obligation de faire droit à la demande de l’auteur. Et si l’éditeur manque à ses obligations contractuelles, l’auteur doit toutefois, le plus souvent, saisir un magistrat afin de demander la résiliation du contrat. Cette situation n’étant pas réaliste au regard de la situation financière des auteurs et des intérêts en jeu, puisqu’elle nécessite notamment le recours à un avocat, plusieurs obligations contractuelles de l’éditeur peuvent, en cas de manque-ment, être sanctionnées par la résiliation de plein droit du contrat, ce qui signifie que l’auteur n’a pas besoin, dans les cas suivants, d’aller devant un juge pour pouvoir récupérer ses droits.

1)    Le non-respect de l’obligation de reddition des comptes (absence de reddition ou reddition incomplète) permet à l’auteur, suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant trois mois, de résilier de plein droit l’ensemble du contrat. Par ailleurs, si durant deux exercices successifs l’auteur a dû mettre en demeure l’éditeur de satisfaire à cette obligation, le contrat sera automatiquement résilié de plein droit trois mois après l’envoi de la seconde mise en demeure, que celle-ci soit restée infructueuse ou non.

2)    Le non-respect de l’obligation de paiement des droits permet à l’auteur, suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adres-sée à l’éditeur et restée infructueuse pendant trois mois, de résilier de plein droit l’ensemble du contrat.

3)    Le non-respect de l’obligation de publication de l’œuvre permet à l’auteur de bénéficier d’une résiliation de plein droit du contrat.

4)    Le non-respect de l’obligation de publication de l’œuvre sous forme numérique permet à l’auteur de bénéficier d’une résiliation de plein droit de la partie numérique de son contrat d’édition.

5)    Le non-respect de l’obligation d’exploitation permanente et suivie du livre sous forme imprimée permet à l’auteur de récupérer automatiquement ses droits sur l’imprimé suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant six mois.

6)    L’épuisement de l’ouvrage sous forme imprimée permet à l’auteur, faute pour l’éditeur de procéder à une réimpression dans un délai raisonnable, de résilier l’intégralité du contrat d’édition.

7)    Le non-respect de l’obligation d’exploitation permanente et suivie du livre sous forme numérique permet à l’auteur de récupérer automatiquement ses droits sur le numérique suite à une mise en demeure de respecter cette obligation adressée à l’éditeur et restée infructueuse pendant six mois.

8)    L’absence de tout résultat d’exploitation pour un ouvrage, imprimé ou numérique, sur deux années consécutives, à partir de quatre ans après la signature du contrat, permet à l’auteur de récupérer automatiquement ses droits. Cette dernière cause de résiliation de plein droit ne s’applique toutefois qu’aux contrats signés après le 1er décembre 2014.

Dans tous ces cas, il est nécessaire d’adresser les courriers de mise en demeure ou de reprise des droits par lettre recommandée avec accusé de réception.

0
0
0
s2sdefault