La Foire Aux Questions
L' Agessa
Je viens d’être affilié à l’AGESSA à qui dois-je envoyer mes remboursements de dépense maladie ?
A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie proche de votre domicile.
L’agessa ne verse aucune prestation.
Je suis affilié à l’AGESSA dois-je cotiser à une retraite complémentaire ?
Oui, les auteurs de l’écrit affiliés à l’agessa doivent désormais cotiser à une caisse de retraite complémentaire : l’IRCEC.
Cette cotisation peut être financée à 50 % par le droit de prêt en bibliothèque.
J'étais affilié à l’AGESSA et je veux prendre ma retraite à qui dois-je m’adresser ?
Les demandes de liquidation de pension de retraite, ou d’allocation de veuvage sont à adresser à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Concernant les retraites complémentaires, il faut s’adresser à L’IRCEC - s’il s’agit bien de la dernière caisse complémentaire à laquelle vous avez cotisé. Des renseignements préalables peuvent être donnés par ces deux services ainsi que par les points d’accueil retraite de votre Région.
Nous vous rappelons que vous devez garder tout au long de votre vie les justificatifs de votre parcours professionnel.
Je suis affilié à l’AGESSA et je ne peux pas payer mes cotisations ?
L’AGESSA propose à ses affiliés la possibilité de solliciter la commission d’action sociale en cas de difficultés.
Il convient pour vous d’exposer par courrier votre situation actuelle.
Nous vous encourageons à communiquer tous les éléments permettant d’évaluer les problèmes que vous rencontrez.
Cette commission en fonction de votre situation, prendra en charge partiellement ou totalement vos cotisations.
Vous pourrez potentiellement bénéficier de cette prise en charge dans la limite de trois années consécutives.
Afin d’éviter une procédure de recouvrement par l’URSSAF, nous vous conseillons de solliciter cette commission rapidement.
Je ne peux pas payer mes cotisations à l’IRCEC ?
En cas de sérieux problèmes à payer vos cotisations de retraite complémentaire, l’IRCEC propose à ses cotisants la possibilité de solliciter sa commission d’action sociale.
Vous devrez, par courrier, exposer votre situation et communiquer également les éléments permettant d’évaluer au mieux vos difficultés.
Ai-je droit au chômage en tant qu’auteur ?
Oui, potentiellement, si vous avez été affilié au moins 3 ans à l’AGESSA et que vous avez une importante baisse de ressources.
En tant qu’auteur affilié et après examen de votre situation par Pôle Emploi prétendre à l’allocation de solidarité spécifique (article R 351-22-3 et L 351 -13 du code du travail.)
Le montant journalier de l’ASS est fixé par décret.
Depuis le 1er janvier 2013, elle s’élève à 15,90 €, soit, à titre indicatif, 477 € pour un mois de 30 jours.
Les conditions principales à remplir sont les suivantes :
Vous inscrire en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond,
Vous devez justifier du caractère professionnel de votre activité.
Il conviendra pour vous de demander à l’AGESSA, une attestation de versement de cotisations, se rapportant au trimestre civil précédant votre inscription comme demandeur d’emploi.
L’ASS est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable une fois; vous devrez apporter la preuve de votre recherche d’emploi.
Je suis auteur, ai-je droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Oui si vous remplissez les conditions suivantes :
- Résider en France de façon stable et légale
- Avoir des ressources inférieures au montant du RSA
- Avoir plus de 25 ans ou un enfant à charge
- Conclure un contrat d’insertion
Le montant du RSA, au 1er janvier 2012 :
| Nombre d'enfants | Personne seule | En couple |
| 0 | 483,24 € | 724,86 € |
| 1 | 724,86 € | 869,83 € |
| 2 | 869,83 € | 1014,80 € |
| Par enfant supplémentaire | +193,30 € | +193,30 € |
Vous devrez instruire une demande auprès du centre d’action sociale proche de votre domicile.
L'IRCEC
Qu’est ce que L’IRCEC ?
L’IRCEC, est la caisse de retraite complémentaire des auteurs d’œuvres graphiques et plastiques, des auteurs d’œuvres photographiques, d’œuvres de l’écrit, compositeurs de musique et compositeurs dramatiques.
L’affiliation est elle obligatoire ?
L’inscription est obligatoire pour tous les auteurs même s’ils relèvent d’un autre organisme pour une autre activité et même si leurs revenus sont faibles.
Elle est prononcée au premier jour de l’année civile suivant le début de l’activité.
Comment s’affilier ?
Chaque année les organismes de L’AGESSA, La MAISON des ARTISTES, SACEM et SACD adressent à l’IRCEC les fichiers des nouveaux auteurs à affilier
L’auteur peut éventuellement demander son affiliation directement à l’IRCEC et doit donc contacter les services au :
9 rue de Vienne - 75403 PARIS CEDEX 08
01.44.95.68.30 entre 14h et 16h30
Site : http://www.ircec-berri.org/
Quand une cotisation est-elle due ?
La cotisation est due une année si les revenus nets de l’année précédente ont atteint le seuil d’affiliation fixé par le conseil d’administration. Voir montant sur site http://www.ircec-berri.org/
Si le seuil n’est pas atteint, l’auteur peut cotiser volontairement
Quel est le montant de la cotisation et a quoi ouvre- t’elle droit ?
Vous choisissez, parmi 5 classes d’option, la cotisation que vous souhaitez verser, quel que soit votre revenu.
Vous obtenez dans chaque classe des points de retraite qui serviront à calculer votre retraite.
Votre choix d’option peut être financé à 50 % grâce aux fonds générés par le prêt en bibliothèque et gérés par la Sofia :
http://www.la-sofia.org/