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1 jour en compagnie d’Isabelle Sivan

Le contrat d’édition, mode d’emploi d’une relation

Le contrat d’édition régit les relations entre l’éditeur et l’auteur, il est le document qui recense les engagements et prérogatives respectives des deux parties, il est aussi une sorte de « carte de visite » de l’éditeur.

Dates

Formation en distanciel d'une journée (en deux demi-journées)

6 et 7 juin 2024 de 9h30 à 13h

Objectifs pédagogiques

- Maîtriser les engagements de l’auteur et de l’éditeur lors de la signature d’un contrat d’édition
- Connaître les prérogatives respectives de l’auteur et de de l’éditeur (Qui fait quoi ?)

Objectifs opérationnels


- Mettre en œuvre concrètement le droit de préférence
- Mettre fin à un contrat d’édition en respectant la législation
- Conserver les droits d’exploitation acquis auprès de l’auteur
- Prévenir les contentieux

Public

Cette formation s’adresse aux dirigeants de maison d’édition, éditeurs, responsables administratifs.

Prérequis

Travailler au sein d’une maison d’édition.

Tarifs

420 € HT + 84 € (TVA 20%) soit 504 € TTC.

Nos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO (Opérateur de compétences) au titre de la Formation Professionnelle sur étude du dossier.

Modalités et accès à la formation

Formation à distance
Horaires types : 9h30 – 13h00

Inscription par mail ou par téléphone auprès de François NACFER, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
01 53 10 12 18 - ou via le site Internet de la SGDL.
Ce stage est limité à 10 participants maximum.


Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nous vous invitons à contacter  M. François Nacfer [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01.53.10.12.18] en cas de besoin d'accessibilité particulier pour un participant.

 

Modalités d'évaluation

Évaluation par jeux de questions /réponses orales avec la formatrice.

Formalisation à l'issue de la formation


A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant.

Modalités pédagogiques


Cette formation à distance alterne théorie et exercices pratiques, favorise les échanges d’expériences entre les participants qui pourront partager et confronter leurs propres documents.

Ressources pédagogiques


- Support de cours réalisé par l’intervenante
- Lettres types de mise en demeure, d’information de l’auteur relative au pilon et solde total, de résiliation.

Paroles de stagiaires

Cette rubrique sera complétée à l'issue de la première session de cette formation.

 

La formatrice
Avocate au barreau de Paris, anciennement responsable juridique aux éditions du Seuil, Isabelle Sivan conseille auteurs et éditeurs depuis plus de 20 ans. Elle anime les sessions de professionnalisations de la SGDL destinée aux auteurs de l’écrit depuis 2013. Elle est l’auteure de romans et de scénarii de bande dessinée.


PROGRAMME

Les engagements de l’auteur à l’égard de l’éditeur


Jour 1 Matin  

• Les relations précontractuelles
• La remise du manuscrit
• La lecture des épreuves
• Les mises à jour
• Que faire lorsqu’un auteur ne remet pas son manuscrit ?
• La garantie d’éviction
• La mise en œuvre concrète du droit de préférence et ses limites
• La promotion et la vente de l’ouvrage
• Ce qui ne relève pas des obligations de l’auteur : Les prestation annexes au contrat d’édition

 

Les engagements de l’éditeur à l’égard de l’auteur


Jour 2 Matin  

• La publication de l’ouvrage
• L’exploitation permanente et suivie
• Le respect du droit moral de l’auteur
• Les prérogatives de l’éditeur
• La fin de l’exploitation
• Le pilon, le solde total : droit de préemption, loi sur le prix unique

Bilan de la formation

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