Les Formalités de dépôt traditionnel

Formalités de dépôt traditionnel

La Société des Gens de Lettres accepte en dépôt tout type d’oeuvre tels que les romans, nouvelles, contes, scénarii, plans d’architecture, oeuvres graphiques ou photographiques, logiciels…etc… Vous pouvez déposer sous format papier ou sous format numérique (préférez alors les supports inaltérables).

Durée du dépôt traditionnel

Le dépôt est reçu à la SGDL pour une durée de QUATRE ANS, au terme de laquelle nous vous proposerons un renouvellement. A défaut de réponse, le document sera conservé aux archives pendant une durée de TROIS MOIS à compter de la date anniversaire du dépôt. Passé ce délai, le document sera détruit.
La récupération du document au terme de sa conservation est possible en s'acquittant d'un montant forfaitaire de 5 € pour le retrait au siège de la SGDL, et de 8 € pour un renvoi par la poste en envoi simple.

Formalités de préparation

La copie complète du document doit être placée dans une enveloppe fermée.
La signature de l’auteur doit être apposée sur le rabat de fermeture
Les mentions à porter sur le recto de l’enveloppe sont :
> prénom et nom de l’auteur
> pseudonyme le cas échéant
> date de naissance
> adresse postale
> téléphone / mobile
> courriel
> titre du document
> catégorie de l’oeuvre (littéraire, logiciel, oeuvres audiovisuelles ou radiophoniques, oeuvres multimédia, photographies, oeuvres graphiques, plans d’architecture, autres…)
> Support (papier ou numérique)
Toute modification doit faire l’objet d’un nouveau dépôt.

En cas de pluralité d'auteurs sur une même oeuvre, le premier nom inscrit sur l'enveloppe aura seul qualité de déposant et à ce titre aura la faculté de gérer le retrait, la destruction ou le renouvellement du dépôt.

Coût du dépôt

Le règlement du droit de dépôt est actuellement de 45 € TTC pour le dépôt traditionnel.
Ce règlement peut se faire soit par chèque bancaire à l’ordre de la SGDL,
soit par virement national bancaire : BPRIVES ARAGO 10207- 00043 - Compte N° 04043015636-45
soit par virement international bancaire : Iban : FR76 1020 7000 4304 0430 1563 645 - Bic : CCBPFRPPMTG - Banque Populaire BPRIVES ARAGO.

Comment déposer

Le document peut être déposé au siège de la Société :
Hôtel de Massa - Service des dépôts
38 rue du Faubourg Saint-Jacques - 75014 PARIS
du Lundi au Vendredi inclus de 9 h 30 à 16 H 30.
Ou expédié par la poste :
Dans ce cas, joindre le chèque postal ou bancaire libellé à l’ordre de la SGDL.
Ce chèque et l’enveloppe contenant le document déposé doivent être insérés dans une deuxième enveloppe adressée à la SGDL en RECOMMANDÉ.

Une attestation vous sera adressée par lettre simple ou par courriel.

Qu’est-ce qu’un dépôt d’œuvre auprès de la SGDL ?

Aux termes des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, une œuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu’il soit nécessaire d’effectuerla moindre formalité.
La date d’antériorité du dépôt, permet à l’auteur de prouver qu’il est le premier créateur et fournit un commencement de preuve par écrit devant les tribunaux.
Le dépôt est fait sous la seule responsabilité de l’auteur qui est tenu de conserver l’exemplaire original du document.

La SGDL n’est pas habilitée à juger de l’originalité de l’oeuvre, elle n’en n’est que le dépositaire. Elle s’engage à remettre le document à l’auteur qui le lui demande, ou au Tribunal qui lui en fait requête, dans les formes d’usage.
Le dépôt d’un document n’entraîne pas l’adhésion de son auteur à la SGDL
Les déposants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès du service du dépôt de la SGDL en vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le dépôt d’œuvres ne signifie pas l'adhésion de son auteur à la SGDL.
Il doit pour cela effectuer d'autres démarches.

Pour toute information complémentaire, contacter le Service des Dépôts au 01 53 10 12 01 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.