La reddition des comptes
Dans le cadre de l'instance de liaison SNE / SGDL, les représentants des auteurs et des éditeurs tentent de définir les bonnes pratiques concernant la reddition des comptes, sous la forme d'un document commun qui serait publié sous la signature conjointe des deux organisations.
Ce serait un premier pas vers la mise en place d’une gestion vertueuse de nos droits, telle qu’elle figure désormais dans le Code de la Propriété intellectuelle, qui impose depuis le 26 mai 2011, a minima pour les livres numériques, une reddition des comptes « explicite et transparente ».
Ce document de travail, ainsi que les deux tableaux de présentation, ont été validés par les représentants des deux organisations au sein de l'instance de liaison, et plus récemment par la commission des affaires juridiques du SNE. Ils doivent encore être approuvés par le bureau du SNE et par le Comité de la SGDL, avant d'être publiés sur les sites respectifs de ces organisations.