L'Historique

Les premières lois sur le droit d’auteur sont souvent datées de l’époque révolutionnaire. Les lois (que l’on appelaient décrets à l’époque) des 13-19 janvier 1791 et 19-24 juillet 1793 consacrent le droit de représentation des auteurs d’œuvres dramatiques et le droit de reproduction des compositeurs de musique, des peintres et dessinateurs, et des auteurs de l’écrit en tout genre.

Jusqu’en 1957, peu de dispositions légales sont votées, et quelques décisions de justice viennent asseoir les droits des auteurs. La reconnaissance du droit moral se fera en premier lieu devant les tribunaux, comme par exemple dans un jugement du Tribunal Civil de la Seine du 17 août 1814 qui impose à un éditeur le respect du droit à la paternité et du droit de l’intégrité de l’œuvre dont il a acquis le droit d’exploitation (« un ouvrage vendu par un auteur à un imprimeur ou à un libraire, et qui doit porter son nom doit être imprimé dans l’état dans lequel il a été vendu et livré »).

Un premier projet de loi déposé en 1947 fera l’objet de longs débats qui aboutiront à la grande loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. C’est sur cette loi que s’est construit le droit d’auteur actuel.

En dehors de la codification réalisée par la loi du 1er juillet 1992, qui crée le Code de la Propriété Intellectuelle, deux autres lois viendront compléter le dispositif de 1957 :

• la loi du 3 juillet 1985 relative au droit d’auteur et aux droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, qui comporte de nombreuses innovations.
• la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, qui transpose une directive européenne du 22 mai 2001.