Le prix unique du livre
En mai dernier, le Parlement français adoptait une loi sur le prix du livre numérique. Pouvez vous nous expliquer les raisons et le fonctionnement d'un tel dispositif ?
En 2011, nous avons fêté les 30 ans de la loi dite loi Lang, c'est à dire la loi sur le prix unique du livre. En 1981, bien sûr, il n'était pas question de livre numérique mais à l'époque, de livre imprimé. Et la loi du 10 août 1981 a posé le principe d'un prix unique de vente du livre, dont les objectifs étaient le maintien à la fois de réseaux de librairies indépendantes et de la diversité de l'édition.
Concrètement, comment cela se passe ?
Le principe général est simple : chaque livre a un prix fixé par l'éditeur ou par l'importateur, et il s'impose à l'ensemble des détaillants. Cela signifie que quelque soit l'endroit, en France, où se trouve le lecteur, il achètera le livre au même prix dans une librairie, une grande surface ou une maison de la presse. Seule remise permise par la loi : les 5% que pratiquent par exemple systématiquement la FNAC, et qui peut être mis en place soit directement sur le prix à la caisse, soit par carte de fidélité.
Récemment, le Parlement a donc étendu ce dispositif au livre numérique ?
Oui, mais seulement pour ce qui concerne le livre numérique appelé homothétique. C'est à dire, très schématiquement, le livre qui peut être lu à l'identique en format papier ou en format numérique, comme par exemple le fac-similé d'un livre papier lu en format pdf ou epub sur une liseuse. La loi du 26 mai 2011 prévoit que ces livres numériques auront un prix unique fixé par l'éditeur, selon un système identique à celui que nous venons de décrire pour le livre imprimé.
Et du côté aux auteurs, ces lois sont-elles importantes ? Sont-ils directement concernés ?
A priori, les auteurs n'étaient pas directement concernés, mais bien sûr, ils sont indirectement touchés par les deux lois. Par exemple, le fait que le % des droits d'auteur s'appliquent sur un prix unique a pour conséquence une assiette de rémunération certaine et connue pour l'auteur. Par ailleurs, ils étaient concernés par le maintien d'un réseau de librairie indépendante, réseau auquel ils restent très attachés. Mais effectivement, la loi de 1981 était avant tout une loi économique.
Pourtant, la loi sur le livre numérique parle bien de la rémunération des auteurs ?
Oui, tout à fait. Au cours des travaux parlementaires de la loi sur le prix du livre numérique, certains sénateurs ont souhaité introduire, à l'occasion de cette loi, un article rappelant que l'auteur doit avoir une juste et équitable rémunération, y compris dans l'univers numérique, et une reddition des comptes explicite et transparente. La loi du 26 mai 2011 modifie donc le Code de la Propriété Intellectuelle, en ajoutant un alinéa à son article L132-5. La SGDL avait bien sûr été très attentive à ces discussions, et a été très satisfaite de la décision des parlementaires d'intégrer ce nouvel article.
© Sgdl 2011 - Texte de la "La Minute de la SGDL" sur Web TV Culture - Mag Septembre 2011