Le contrat d'édition

Beaucoup comparent le lien auteur / éditeur à une relation de couple. Je ne suis pas certaine que le contrat de mariage soit le lien le plus important dans un couple ; en revanche, le contrat d’édition est l’acte qui va régir les rapports entre un auteur et son éditeur, et souvent pour une longue durée. Donc il n’est pas anodin pour un auteur de signer un tel contrat et il faut vraiment savoir à quoi l’on s’engage. Pour résumer rapidement, c’est l’acte, obligatoirement écrit, qui va transférer les droits détenus par un auteur sur son œuvre à son éditeur, dans le but pour ce dernier de l’exploiter dans les meilleures conditions.

L’auteur a donc des obligations envers son éditeur ?

Naturellement. L’auteur a deux obligations essentielles : la remise du manuscrit, plus souvent tapuscrit aujourd’hui puisque l’auteur remet un fichier numérique, dans les conditions prévues au contrat ; la garantie donnée à l’éditeur de que la loi appelle « l’exercice paisible des droits », c'est-à-dire que l’œuvre de l’auteur ne tombe sous le coup d’aucune loi : diffamation ; injure..etc. Ou même que son œuvre ne fait pas l’objet d’un contrat chez un autre éditeur, puisque le contrat d’édition est un contrat d’exclusivité.

Et l’éditeur, lui, à quelles contraintes est-il tenu ?

L’éditeur, lui, a une série d’obligations. Tout d’abord, et il faut bien le rappeler, il a l’obligation de publier l’œuvre, toujours dans les formes prévues au contrat. C’est important dans le cadre du respect du droit moral de l’auteur. Ensuite, il va devoir mettre en œuvre les moyens nécessaires à une promotion, puis une « exploitation permanente et suivie » de l’ouvrage. Enfin, il va devoir rendre compte à l’auteur : au minimum une fois par an, il va lui adresser un relevé précis du stock et des exemplaires vendus, ainsi que tous les évènements qui ont pu arriver autour du livre : traduction à l’étranger, cession à un éditeur poche... ; etc. Un récapitulatif de la vie du livre que l’on nomme reddition des comptes.

Ce contrat a-t-il toutefois une fin ?

 Différents cas pour la fin du contrat : soit, le cas le plus simple, il arrive naturellement à échéance. Soit le livre est épuisé (c'est-à-dire qu’il n’y a plus de stock), et l’éditeur ne veut pas réimprimer ; dans ce cas, le contrat sera résilié automatiquement. Soit l’éditeur est mis en liquidation judiciaire ; là aussi, par l’intermédiaire du mandataire chargé de la liquidation, l’auteur pourra demander à mettre fin au contrat et à reprendre ses droits. Il faut noter également qu’à tout moment de la vie du contrat, il peut y être mis fin par un accord à l’amiable entre l’auteur et l’éditeur, et quelle que soit la raison.

Existe-t-il des modèles de contrat disponible facilement ?

Vous trouverez un contrat type commenté sur le site de la SGDL, contrat d’édition et contrat d’adaptation audiovisuelle, ce dernier devant faire obligatoirement l’objet d’un document séparé. Ce contrat est une bonne base pour comprendre un peu plus en détail tous les enjeux avant signature.

 Par ailleurs, la SGDL travaille actuellement à créer une base de contrat pour la cession des droits numériques, autre sujet important aujourd’hui dans les rapports auteur/éditeur.