Les questions de justice

Dans la majorité des cas, tout se passe bien entre un auteur et son éditeur, le contrat d’édition continue à courir paisiblement. Cependant, il arrive qu’un ou plusieurs conflits surgissent entre un auteur et son éditeur. Dans ce cas, l’auteur, qui est une personne physique, va devoir s’opposer à son éditeur, personne morale et a priori mieux armé que lui. Le recours à la justice fait toujours un peu peur, et sans doute à juste titre car un procès est toujours long et fastidieux pour quelqu’un qui est partie prenante à la procédure. Mais c’est parfois c’est le seul moyen d’obtenir gain de cause.

Quelles sont les démarches successives à effectuer en cas de conflit avec son éditeur ?

Dans un premier temps, essayer de résoudre le problème à l’amiable est toujours une bonne solution. Les juristes disent souvent qu’il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès : c’est une réalité. S’adresser à son éditeur directement, essayer d’obtenir des réponses, même avec des lettres recommandées, est une première étape indispensable.

Et si l’éditeur ne répond pas, ou l’auteur et l’éditeur n’arrivent pas à se mettre d’accord ?

Alors, l’étape suivante est d’aller voir un avocat.

Un conseil : ne pas hésiter à commencer par lui parler d’argent. S’il intervient dans votre dossier, il va vous demander des honoraires – et cela est bien normal - mais il faut toujours savoir à l’avance à quoi vous vous engagez financièrement.

Une fois les questions pécuniaires réglées avec votre avocat, celui-ci adressera une lettre RAR à l’éditeur. Un accord amiable est toujours possible à ce stade ; un protocole peut alors être signé, qui met fin au conflit et oblige les parties à le respecter. Il a souvent un caractère confidentiel, donc il n’est pas public.

Mais si on ne trouve pas de terrain d’entente ?

Si le désaccord persiste et que l’avocat estime que l’auteur est dans son bon droit, alors il engagera une procédure judiciaire. Depuis une réforme de 2007, seuls 10 Tribunaux de Grande Instance sont reconnus compétents en matière de propriété intellectuelle.

Ce qui veut dire que les magistrats de ces TGI ont l’habitude de ces dossiers.

Oui effectivement mais attention toutefois au délai : engager une procédure, même sur un dossier qui semble simple, prend du temps : plusieurs mois, et parfois plus encore, pour avoir une décision de première instance. Il faut donc être patient…..

Ensuite, tout dépendra de la décision, et de la réaction de la partie adverse. Attention, si celle-ci perd et qu’elle fait appel, l’auteur devra continuer la procédure. S’engager dans un procès n’est donc pas un acte anodin et il faut poser toutes les questions à son avocat avant de prendre la décision d’y aller.

Existe-t-il des aides particulières pour les auteurs ?

L’aide juridictionnelle, permet, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une aide de l’état. Toutes les informations concernant cette aide sont sur le site du Ministère de la justice (www.justice.gouv.fr)

Pour les auteurs membres de la SGDL, et après examen du dossier et d’un vote du Conseil d’administration, il peut être accordé une aide financière représentant la moitié des honoraires de l’avocat plus un suivi du dossier par le service juridique. Cela peut aider des auteurs qui n’auraient pas les moyens de payer la totalité des honoraires, alors même qu’ils seraient dans leur bon droit.