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    le MOTif profession écrivainLe 20 mai de 14h00 à 16h00 à la Maison de la Poésie à Paris, sera présentée l'étude qualitative du MOTif sur les activités connexes des écrivains par Gisèle Sapiro et Cécile Rabot.

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    JM Ce prix littéraire des lycéens de l’Euregio récompense un auteur germanophone, néerlandophone, francophone et ses traducteurs.

  • L'auteur européen dans le XXIe siècle

    visuelAu parlement européen de Bruxelles, le 26 avril, aura lieu une rencontre organisée par le CPE. Programme. Inscription

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    logo atelierLe CEEA publie la restitution des "Ateliers du CEEA" dont le 1er volume  l'écriture d'une enquête criminelle est disponible.

  • Appel à candidatures 2017 pour la résidence«Randell Cottage»

    Randell Cottage 2La résidence d’écrivain Randell Cottage, située à Wellington,  accueille chaque année, en alternance, un auteur français et un auteur néo-zélandais.

  • La Bourse écrivain de la fondation Lagardère

    Fondation LagardereDevenez lauréat de la fondation Jean-Luc Lagardère. Dépot des candidatures avant le 11 juin 2016.

  • Appel à candidatures, résidence d'auteur au Mans

    badge25eheureL’association La 25e Heure du Livre, la Ville du Mans et la D.R.A.C des Pays de la Loire mettent en place une résidence d’écrivain.

  • Appel à candidature du Goethe-Institut,

    logo GI 

    APPEL À CANDIDATURE
    Match de football franco-allemand à Paris
    Un projet du Goethe-Institut, de l’Association des Écrivains Sportifs et de la Ligue allemande de Football

  • Une plaque apposée sur l'immeuble ou vivait René-Louis DOYON

    PLAQUELe 9 septembre était dévoilée la plaque commémorative en l’honneur de René Louis Doyon, en la présence de M. Christophe Girard, maire du 4ème Arrdt, d’Olivier Corpet, fondateur de l’Institut Mémoire de l’Edition Contemporaine (IMEC) où a été créé en 2003 un fonds René Louis Doyon, et de sa nièce, Madame Arlette Welty Domon, écrivain et journaliste, initiatrice de cette cérémonie du souvenir, soutenue par Florence Malraux. René Louis Doyon était membre de la SGDL.

  • Les auteurs jeunesse en danger

  • Les auteurs contre le piratage

    Une pétition initiée par un collectif d'auteurs : Mikael Ollivier, Odile Bouhier, Fabrice Bourland et Viviane Moore, est en ligne :

    http://www.petitions24.net/les_auteurs_contre_le_piratage

  • La France et l'Allemagne engagées ensemble pour le droit d'auteur

    EuropeLe 31 mars à Berlin, a été signée une déclaration commune franco-allemande  pour le droit d'auteur

  • Non à la discrimination du livre numérique!

    un livre est un livre reduit pngle livre se voit appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% qui s’applique  à tous les livres (papier ou numérique).  http://unlivreestunlivre.eu/

     

  • An Idea of Glenn Gould

    GGDocumentaire de Laure Limongi, 25 avril à 16h00 France Culture, réalisatrice Nathalie Battus, sur une invitation de Martin Quenehen, dans la série Une vie, une œuvre .

  • Auteurs, participez au WIP ("Work In Progress")

    10559711 303907839770962 333343528647010357 nUn lundi sur deux, au bar Pich me, quatre auteurs lisent des textes en cours d'écriture et échangent avec le public. Renseignement et inscription

  • Le Théâtre national de Nice, nouveau partenaire

    TNNT  NBLe Théâtre National de Nice
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  • La déclaration de Bâle des auteurs

    Les associations d'auteurs de France, d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse, réunies à Bâle vendredi pour le 1er congrès Fairlag, affirment leur union pour la défense du droit d'auteur.

    Lire le communiqué

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La copie privée numérique

JUIN
2011
La copie privée numérique
Vidéo de la minute SGDL sur WebTV Culture
 

Le sujet de ce mois concerne la copie privée numérique. Terme peu parlant, et que les usagers ont souvent du mal à comprendre. Depuis 2001, les ayants droit de l’écrit sont également concernés. Alors tout d’abord, qu’est-ce que la copie privée ?

 

La copie privée est un système qui a été instauré par une loi de 1985 qui permet, d’une part, à des particuliers de copier des œuvres sur des supports vierges, uniquement pour leur propre usage, et d’autre part, de rémunérer les ayants droit de ces œuvres du fait de ces copies. J’insiste sur l’usage individuel de la copie. Il ne s’agit pas, bien sûr, d’en faire une large exploitation. Nous sommes bien dans un usage privé dans le cercle de famille.

 A l’époque, c’est l’arrivée de magnétophones et magnétoscopes, et donc de la possibilité de faire des copies sur des bandes, qui a conduit à la création de ce dispositif. Depuis l’arrivée de supports numériques (CD vierges, clefs USB, …etc.), qui permettent également de copier des œuvres, le dispositif a été étendu. C’est pour cela que nous parlons maintenant de copie privée numérique.

 

Comment cela fonctionne-t-il, en quelques mots puisque le système est sans doute assez complexe ?

 La perception des droits s’effectue sur décision d’une commission composée de 24 membres ; 12 représentants des ayants droit, 6 représentants des consommateurs et 6 représentants de fabricants et importateurs. Cette commission décide des tarifs pour chaque support. Les montants sont perçus par deux sociétés de gestion de droits auprès des fabricants et importateurs, qu’elles répartissent ensuite à tous les ayants droit concernés.

Pour l’écrit, c’est la SOFIA (qui gère par ailleurs le droit de prêt en bibliothèque) qui perçoit les sommes dues. 75 % des montants sont ainsi répartis à part égale entre les auteurs et les éditeurs de livres copiés à titre privé sur des supports numériques.

 

Justement, on entend souvent parler de 75% des sommes perçues qui sont répartis. Que deviennent les 25% restants ?                   

Dès 1985, la loi a prévu que 25% des sommes perçues au titre de la copie privée soient consacrées à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des auteurs. C’est ainsi que, en France, depuis 1985, de très nombreuses manifestations culturelles sont financées en partie par ces 25%. Je vous invite à consulter le site internet dédié à cette question : www.copieprivee.org . Aujourd’hui, ce sont plus de 5 000 manifestations culturelles qui existent notamment grâce à la copie privée.

 

Et pour l’écrit en particulier, comment faire pour tout savoir sur ces aides ?

 Vous pouvez consulter le site de la SOFIA (www.la-sofia.org ), qui explique en détail les manifestations qui peuvent être aidées par la copie privée, et comment faire une demande auprès de leur service. C’est ensuite une commission issue du Conseil d’administration, c'est-à-dire composée d’auteurs et d’éditeurs, qui étudie les dossiers. Vous trouverez également sur le site toutes les aides accordées ainsi que le calendrier des manifestations.

 

Et en terme de formations d’auteurs, cela est il tout aussi concluant ?

Oui, bien sûr. De nombreuses formations ont pu être mises en place car financées par cette aide : la Charte des auteurs jeunesse, par exemple, a mis en place des formations spécifiques pour ces auteurs. De même, depuis 2009, la SGDL propose à ses membres des sessions de formation adaptées qui sont dispensées par des professionnels sur deux jours : statut social, questions juridiques ainsi le monde de l’édition, autant de sujets abordés avec les auteurs au cours de ces deux journées.

Toutes ces formations n’auraient pas pu voir le jour sans le soutien de la copie privée et du système mis en place par le législateur sur ces fameux 25%.

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