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    Lire le communiqué

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La copie privée numérique

JUIN
2011
La copie privée numérique
Vidéo de la minute SGDL sur WebTV Culture
 

Le sujet de ce mois concerne la copie privée numérique. Terme peu parlant, et que les usagers ont souvent du mal à comprendre. Depuis 2001, les ayants droit de l’écrit sont également concernés. Alors tout d’abord, qu’est-ce que la copie privée ?

 

La copie privée est un système qui a été instauré par une loi de 1985 qui permet, d’une part, à des particuliers de copier des œuvres sur des supports vierges, uniquement pour leur propre usage, et d’autre part, de rémunérer les ayants droit de ces œuvres du fait de ces copies. J’insiste sur l’usage individuel de la copie. Il ne s’agit pas, bien sûr, d’en faire une large exploitation. Nous sommes bien dans un usage privé dans le cercle de famille.

 A l’époque, c’est l’arrivée de magnétophones et magnétoscopes, et donc de la possibilité de faire des copies sur des bandes, qui a conduit à la création de ce dispositif. Depuis l’arrivée de supports numériques (CD vierges, clefs USB, …etc.), qui permettent également de copier des œuvres, le dispositif a été étendu. C’est pour cela que nous parlons maintenant de copie privée numérique.

 

Comment cela fonctionne-t-il, en quelques mots puisque le système est sans doute assez complexe ?

 La perception des droits s’effectue sur décision d’une commission composée de 24 membres ; 12 représentants des ayants droit, 6 représentants des consommateurs et 6 représentants de fabricants et importateurs. Cette commission décide des tarifs pour chaque support. Les montants sont perçus par deux sociétés de gestion de droits auprès des fabricants et importateurs, qu’elles répartissent ensuite à tous les ayants droit concernés.

Pour l’écrit, c’est la SOFIA (qui gère par ailleurs le droit de prêt en bibliothèque) qui perçoit les sommes dues. 75 % des montants sont ainsi répartis à part égale entre les auteurs et les éditeurs de livres copiés à titre privé sur des supports numériques.

 

Justement, on entend souvent parler de 75% des sommes perçues qui sont répartis. Que deviennent les 25% restants ?                   

Dès 1985, la loi a prévu que 25% des sommes perçues au titre de la copie privée soient consacrées à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des auteurs. C’est ainsi que, en France, depuis 1985, de très nombreuses manifestations culturelles sont financées en partie par ces 25%. Je vous invite à consulter le site internet dédié à cette question : www.copieprivee.org . Aujourd’hui, ce sont plus de 5 000 manifestations culturelles qui existent notamment grâce à la copie privée.

 

Et pour l’écrit en particulier, comment faire pour tout savoir sur ces aides ?

 Vous pouvez consulter le site de la SOFIA (www.la-sofia.org ), qui explique en détail les manifestations qui peuvent être aidées par la copie privée, et comment faire une demande auprès de leur service. C’est ensuite une commission issue du Conseil d’administration, c'est-à-dire composée d’auteurs et d’éditeurs, qui étudie les dossiers. Vous trouverez également sur le site toutes les aides accordées ainsi que le calendrier des manifestations.

 

Et en terme de formations d’auteurs, cela est il tout aussi concluant ?

Oui, bien sûr. De nombreuses formations ont pu être mises en place car financées par cette aide : la Charte des auteurs jeunesse, par exemple, a mis en place des formations spécifiques pour ces auteurs. De même, depuis 2009, la SGDL propose à ses membres des sessions de formation adaptées qui sont dispensées par des professionnels sur deux jours : statut social, questions juridiques ainsi le monde de l’édition, autant de sujets abordés avec les auteurs au cours de ces deux journées.

Toutes ces formations n’auraient pas pu voir le jour sans le soutien de la copie privée et du système mis en place par le législateur sur ces fameux 25%.

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