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  • Nouveau Prix littéraire Raymond Devos "Où est Caen"

    Prix Ou est CaenLes éditions du Cherche-Midi et la fondation Raymond Devos lancent un appel à projets pour le nouveau Prix Raymond DEVOS, "Où est Caen".

  • FILAF 2015

    FILAF5e Festival International du Livre d'Art et du Film - 23 - 28 juin à Perpignan. Lire le programme

  • Appel à candidatures 2016 pour la résidence d’écrivain « Randell Cottage »

    Randell Cottage 2La résidence sera disponible pour le lauréat français du 1er janvier au 15 juin 2016. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 30 juin 2015.

  • Les auteurs contre le piratage

    Une pétition initiée par un collectif d'auteurs : Mikael Ollivier, Odile Bouhier, Fabrice Bourland et Viviane Moore, est en ligne :

    http://www.petitions24.net/les_auteurs_contre_le_piratage

  • A bâtons rompus - fragments de correspondances de Balzac, Hugo, Dumas, Théophile Gautier...

    A bâtons rompusLes Archives départementales des Hauts-de-Seine ont publié  "A bâtons rompus",  des correspondances littéraires du XIXe siècle, en partenariat avec la SGDL.

  • Les derniers jours de l'humanité

    humanité actu

    LES DERNIERS JOURS DE L’HUMANITÉ
    De  Karl Kraus - Mise en scène : Nicolas Bigards.

     

  • La France et l'Allemagne engagées ensemble pour le droit d'auteur

    EuropeLe 31 mars à Berlin, a été signée une déclaration commune franco-allemande  pour le droit d'auteur

  • Non à la discrimination du livre numérique!

    un livre est un livre reduit pngle livre se voit appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% qui s’applique  à tous les livres (papier ou numérique).  http://unlivreestunlivre.eu/

     

  • Copyright for freedom

    FEELes auteurs s'associent à la campagne de mobilisation lancée par la Fédération des Editeurs Européens (FEE) Copyright for freedom

  • An Idea of Glenn Gould

    GGDocumentaire de Laure Limongi, 25 avril à 16h00 France Culture, réalisatrice Nathalie Battus, sur une invitation de Martin Quenehen, dans la série Une vie, une œuvre .

  • Primo Levi et Ferdinando Camon : Conversations

     Mise en scène Dominique Lurcel, avec Eric Cénat et Gérard Cherqui -  primo leviDu 2 mars au 26 mai - Théâtre Essaïon

  • Appel à candidature résidence de l'Aprée

    laprée2011 christolhommeLa résidence d'artistes de l'Aprée (écrivains, peintres, sculpteurs...) lance  son appel à candidature pour la période d'octobre 2015 à août 2016.

  • Littérature en scène à la BPI

    logo-bpiLe cycle débutera le 9 mars,  Marie-Hélène Lafon  lira son roman Joseph. Programme du 1er semestre.

  • Initiation à l'adaptation de romans 2015

    FEMISLa Fémis propose pour la 5e année une formation de six mois conçue pour des auteurs littéraires qui désirent s’initier à l’écriture cinématographique. 

  • Appel à candidature ETL 2015-2016

    logo etlcnl1L'Ecole de Traduction Littéraire lance un appel à candidature pour la saison 2015 à l'attention des traducteurs professionnels.

  • Auteurs, participez au WIP ("Work In Progress")

    10559711 303907839770962 333343528647010357 nUn lundi sur deux, au bar Pich me, quatre auteurs lisent des textes en cours d'écriture et échangent avec le public. Renseignement et inscription

  • Le Théâtre national de Nice, nouveau partenaire

    TNNT  NBLe Théâtre National de Nice
    propose aux membres de la
    SGDL sa nouvelle programmation

  • La déclaration de Bâle des auteurs

    Les associations d'auteurs de France, d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse, réunies à Bâle vendredi pour le 1er congrès Fairlag, affirment leur union pour la défense du droit d'auteur.

    Lire le communiqué

  • Résidence d'écriture Fondation desTreilles

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La copie privée numérique

JUIN
2011
La copie privée numérique
Vidéo de la minute SGDL sur WebTV Culture
 

Le sujet de ce mois concerne la copie privée numérique. Terme peu parlant, et que les usagers ont souvent du mal à comprendre. Depuis 2001, les ayants droit de l’écrit sont également concernés. Alors tout d’abord, qu’est-ce que la copie privée ?

 

La copie privée est un système qui a été instauré par une loi de 1985 qui permet, d’une part, à des particuliers de copier des œuvres sur des supports vierges, uniquement pour leur propre usage, et d’autre part, de rémunérer les ayants droit de ces œuvres du fait de ces copies. J’insiste sur l’usage individuel de la copie. Il ne s’agit pas, bien sûr, d’en faire une large exploitation. Nous sommes bien dans un usage privé dans le cercle de famille.

 A l’époque, c’est l’arrivée de magnétophones et magnétoscopes, et donc de la possibilité de faire des copies sur des bandes, qui a conduit à la création de ce dispositif. Depuis l’arrivée de supports numériques (CD vierges, clefs USB, …etc.), qui permettent également de copier des œuvres, le dispositif a été étendu. C’est pour cela que nous parlons maintenant de copie privée numérique.

 

Comment cela fonctionne-t-il, en quelques mots puisque le système est sans doute assez complexe ?

 La perception des droits s’effectue sur décision d’une commission composée de 24 membres ; 12 représentants des ayants droit, 6 représentants des consommateurs et 6 représentants de fabricants et importateurs. Cette commission décide des tarifs pour chaque support. Les montants sont perçus par deux sociétés de gestion de droits auprès des fabricants et importateurs, qu’elles répartissent ensuite à tous les ayants droit concernés.

Pour l’écrit, c’est la SOFIA (qui gère par ailleurs le droit de prêt en bibliothèque) qui perçoit les sommes dues. 75 % des montants sont ainsi répartis à part égale entre les auteurs et les éditeurs de livres copiés à titre privé sur des supports numériques.

 

Justement, on entend souvent parler de 75% des sommes perçues qui sont répartis. Que deviennent les 25% restants ?                   

Dès 1985, la loi a prévu que 25% des sommes perçues au titre de la copie privée soient consacrées à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des auteurs. C’est ainsi que, en France, depuis 1985, de très nombreuses manifestations culturelles sont financées en partie par ces 25%. Je vous invite à consulter le site internet dédié à cette question : www.copieprivee.org . Aujourd’hui, ce sont plus de 5 000 manifestations culturelles qui existent notamment grâce à la copie privée.

 

Et pour l’écrit en particulier, comment faire pour tout savoir sur ces aides ?

 Vous pouvez consulter le site de la SOFIA (www.la-sofia.org ), qui explique en détail les manifestations qui peuvent être aidées par la copie privée, et comment faire une demande auprès de leur service. C’est ensuite une commission issue du Conseil d’administration, c'est-à-dire composée d’auteurs et d’éditeurs, qui étudie les dossiers. Vous trouverez également sur le site toutes les aides accordées ainsi que le calendrier des manifestations.

 

Et en terme de formations d’auteurs, cela est il tout aussi concluant ?

Oui, bien sûr. De nombreuses formations ont pu être mises en place car financées par cette aide : la Charte des auteurs jeunesse, par exemple, a mis en place des formations spécifiques pour ces auteurs. De même, depuis 2009, la SGDL propose à ses membres des sessions de formation adaptées qui sont dispensées par des professionnels sur deux jours : statut social, questions juridiques ainsi le monde de l’édition, autant de sujets abordés avec les auteurs au cours de ces deux journées.

Toutes ces formations n’auraient pas pu voir le jour sans le soutien de la copie privée et du système mis en place par le législateur sur ces fameux 25%.

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