Les Rapports

Rapport des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen (résumé en français)

Rapport Butaud et Kancel
Proposition pour la mise en place d'un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs

Rapport Patino
Rapport sur le livre numérique

Rapport Olivennes
Rapport sur le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux