Le Comité des sages
Le « Comité des sages » a remis le 10 janvier 2011
à la Commission européenne son Rapport sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen.
« Rendre accessibles en ligne la créativité et le patrimoine culturel européens, et les préserver pour les générations futures » est un des défis majeurs des prochaines années. Mais faut-il, pour cela, remettre en cause un des principes fondamentaux du droit français et de la convention de Berne, la protection des oeuvres sans dépôt préalable ? Une des suggestions de ce rapport est d’imposer l’enregistrement de l’auteur pour qu’il puisse « pleinement faire valoir ses droits d’auteur ».
Si la Société des Gens de Lettres est consciente du problème, qui rejoint sa volonté de développer un fichier centralisé des ayants droit, elle sera attentive à ne pas remettre en cause les fondements mêmes du droit d’auteur. Rappelons que ce groupe de réflexion a été établi en avril 2010 par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, et Androulla Vassiliou, Commissaire chargée de l’éducation et de la culture.
Il est composé de Maurice Lévy (PDG du groupe Publicis), Elisabeth Niggemann (Directrice générale de la Bibliothèque nationale allemande) et de Jacques De Decker (écrivain). Ils font en particulier des préconisations relatives à la numérisation et à la diffusion des œuvres orphelines et des œuvres indisponibles, aux conditions permettant d’établir des partenariats public/privé sur ces sujets et au renforcement d’Europeana pour la préservation et la diffusion du patrimoine culturel européen. Ils envisagent également la création d’un dispositif de dépôt unique des œuvres numériques pour l’ensemble des pays de l’UE.
Nous invitons les auteurs à prendre connaissance de ce rapport et de son résumé en français sur notre site.