Le service juridique

La Société des Gens de Lettres met à la disposition de ses membres une consultation juridique. Cette consultation peut avoir pour objet de conseiller l’auteur dans une négociation avant la signature d’un contrat, de traiter tout différend avec un éditeur (tentative de résolution amiable, saisine de l’Instance de liaison) et le cas échéant, de suivre un dossier contentieux avec l’avocat de l’auteur. Les membres de l’association peuvent également faire appel à ce service pour toute question juridique relative au droit d’auteur.

La consultation juridique pour les auteurs membres de la SGDL est gratuite.

A compter du 1er janvier 2014, la consultation juridique pour les ayants droit est facturée 60 € TTC (TVA 20 %) pour un premier rendez-vous.

Au-delà de ce premier rendez-vous, en cas d’intervention de la SGDL auprès d’un tiers et/ou du suivi de dossier par la SGDL, le tarif est de 60 € TTC/heure (TVA 20 %). Des possibilités de forfait sont envisageables pour des dossiers importants.

Nous vous invitons également à consulter l’ensemble des rubriques de la page « action juridique » de notre site pour toutes les questions relevant des problématiques contractuelles, ou plus largement des problématiques concernant le droit d'auteur.

Maïa Bensimon, responsable juridique, ainsi que Damien Couet-Lannes, juriste, sont à la disposition des membres de la SGDL.

Mme Maïa Bensimon, responsable juridique

  • sur place le lundi, mardi, jeudi et vendredi après avoir pris un rendez-vous par téléphone ou par courriel
  • par courrier postal
  • par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par téléphone au 01 53 10 12 19

M. Damien Couet-Lannes, juriste

Le service juridique suit également l’ensemble des dossiers qui, au niveau français ou européen, intéressent le droit d’auteur. Il est l’interlocuteur privilégié pour représenter les auteurs et défendre leurs intérêts auprès du Gouvernement (notamment des services du ministère de la culture et de la communication), du Parlement, des autres organisations représentatives de la chaîne du livre (éditeurs, libraires, bibliothécaires…) et des institutions européennes.

 

 

 

 

 

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