Les Correspondances

La correspondance est un genre littéraire à part entière. Faisons le point sur ce que l’on peut faire, ou non, d’une correspondance. Quels sont les droits sur une lettre ? Celui qui reçoit un courrier peut-il faire ce qu’il veut avec le contenu ? Celui qui l’envoie garde-t-il certaines prérogatives ? Comment le droit organise-t-il cela ?

Les correspondances ont en effet un statut qui peut paraître particulier, mais qui repose finalement sur les dispositions classiques du droit d’auteur. Je rappelle qu’en matière d’œuvres protégées, la propriété du support matériel est indépendante de la titularité des droits d’auteur. Si vous êtes propriétaire d’un tableau de Picasso, ça n’est pas vous qui êtes titulaire des droits sur ce tableau, mais bien la succession Picasso. Dans le cas d’un courrier, c’est le même principe : cela signifie que celui qui reçoit une lettre en est effectivement propriétaire, mais n’est pas titulaire des droits sur le contenu de cette lettre et donc ne peut en faire ce qu’il veut.

Ce qui veut dire qu’il ne peut pas la diffuser ?

Effectivement, il ne pourra pas la diffuser sans l’accord préalable de l’auteur de la lettre. Ce dernier reste le titulaire des droits. Bien sûr, dans la majorité de cas de correspondances et d’échanges entre particuliers, tout cela n’a pas beaucoup d’intérêt. En revanche, si les lettres ont été écrites par des personnalités, par exemple des écrivains, et que le contenu a un intérêt pour le public, ces dispositions prennent une importance toute particulière.

Y a-t-il des exemples dans le domaine de la littérature ?

Oui, il y en a. Je peux citer deux procédures récentes et qui ont des fondements différents :

D’un côté, une action menée sur le fondement d’un usage abusif du droit moral qu’exercerait la personne titulaire de ce droit. La Cour de Cassation s’est récemment prononcée au sujet de la correspondance amoureuse de René Char avec Tina Jolas. La veuve de René Char s’oppose à la publication de ces échanges, publication voulue par les enfants de Tina Jolas, elle-même étant décédé en 1999. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris avait autorisé cette publication, estimant que la veuve de René Char avait abusé de son droit moral en interdisant la publication. Or, le 9 juin dernier, la Cour de Cassation a cassé cet arrêt. Il faut maintenant attendre une nouvelle décision d’une autre Cour d’appel, mais il y a de fortes chances que les juges d’appel suivent les juges de cassation, et interdisent la publication de ces lettres, sur le fondement du droit moral et du refus d’autoriser la publication par la titulaire de ce droit.

L’autre affaire était-elle différente ?

Oui, car l’autre affaire concerne la contrefaçon, et se situe donc sur un fondement de droit patrimonial. Il s’agit de la procédure intentée par l’ex-compagne de Patrick Poivre d’Arvor, lui-même ayant reproduit dans son roman « Fragments d’une femme perdue » des lettres, et même des SMS, écrits par cette ex compagne, Agathe Borne. Or, l’écrivain n’avait pas le droit de le faire sans autorisation préalable de l’auteur de ces correspondances. Le tribunal a donc très justement prononcé une condamnation sur le fondement de la contrefaçon. Nous étions là dans un cas relativement classique d’application du droit d’auteur.

En conclusion, attention donc aux lettres dont on peut être propriétaire, que l’on en soit destinataire, ou bien qu’on les ait retrouvé dans un grenier : on ne peut pas les utiliser sans conditions préalables, à la fois sur un fondement de droit patrimonial et de droit moral.