Fiction et réalité
Le sujet de ce mois-ci trouve souvent un retentissement dans la presse : à partir de quand un écrivain peut-il parler de la réalité sous couvert de fiction ? Que dit la loi ? Comment sont appréhendés ces sujets par les tribunaux ? Autant de questions que nous nous posons aujourd'hui. Commençons peut-être par bien cibler la problématique. Dans quels cas de figure nous situons-nous exactement ?
La problématique que nous évoquons concerne un ouvrage qui est publié sous forme de fiction : un roman, par exemple, qui raconte une histoire qui est censée être totalement inventée, et non une autobiographie ou un essai qui parle de faits réels. Or, il arrive que l'auteur de cette fiction s'inspire de faits et de personnages existants, et très souvent les personnes en question se reconnaissent à la lecture du livre. Et c'est là que peuvent commencer les problèmes...
Mais justement, que dit la loi à ce sujet ?
Plusieurs sources de droit pour ces questions : pour ce qui concerne l'atteinte à la vie privée, il y a l'article 9 du Code Civil, qui dit simplement que toute personne a droit au respect de sa vie privée, l'atteinte éventuelle à cette vie privée étant déterminée par les juges. Ensuite, pour les cas de diffamation, c'est-à-dire l'injure ou l'atteinte à l'honneur, il y a la fameuse loi de 1881, qui régit également les publications de presse.
En dehors de ces textes généraux, il existe des articles de loi qui sanctionnent plus spécifiquement les atteintes aux bonnes mœurs, mais dans un cadre spécifique : des articles du Code Pénal, qui concernant la protection des mineurs et la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Ces textes vont également servir de fondement à des actions contre des ouvrages.
Y a-t-il beaucoup de décisions sur ces questions ?
Il y en a beaucoup, oui. Il faut savoir que les services juridiques ou les avocats de maison d'édition relisent les manuscrits et informent les éditeurs des risques éventuels avant parution. Des exemples récents, avec PPDA et son ex-compagne qui reconnaît leur histoire racontée dans son dernier roman, ou encore la famille du banquier Stern qui n'avaient pas réagi à la sortie du roman de Régis Jauffret « Sévère » mais qui, au moment où l'on parle d'une adaptation audiovisuelle du livre, se décide finalement à agir contre l'auteur et l'éditeur.
En dehors de cas concernant des personnalités, il y a également des décisions qui concernant des personnes vivant dans l'entourage de l'auteur et qui se reconnaissent à la lecture du livre. Si la description n'est pas avantageuse, il peut y avoir une action en justice derrière.
Ne risque-t-on pas d'arriver à des cas d'autocensure pour contourner ces problèmes ?
Si, bien sûr, et c'est un risque réel ; et l'on connaît un cas récent, celui de Frédéric Beigbeder, qui a accepté – à la demande de son éditeur - de supprimer un passage de son livre « Un roman français » qui évoquait sa rencontre avec un procureur en poste, après une arrestation. C'est un sujet délicat, sur lequel la SGDL reste attentive, puisque l'article 1er de ses statuts prévoit que l'un de ses buts principaux est de défendre la libre expression des œuvres de l'esprit.