Les Affaires Google

Les Affaires Google

Introduction

Nous parlons aujourd'hui des affaires Google. Première question qui s'impose, pourquoi « les affaires » au pluriel ?

Parce que justement, il y en a eu deux, menés parallèlement, et que cela a créé une confusion dans l'esprit de beaucoup :

-         D'un côté, vous avez la procédure lancée aux Etats Unis en 2005 par les auteurs et les éditeurs américains, et qui, pour des raisons qui tiennent aux spécificités de cette procédure, s'étend à tous les ouvrages protégés par le droit d'auteur pouvant se trouver sur le territoire des Etats-Unis.

-         De l'autre, en France, vous avez la procédure initiée par le groupe La Martinière en 2006 à laquelle le SNE et la SGDL sont intervenus volontairement et pour laquelle le tribunal de Grande Instance de Paris s'est prononcé en décembre 2009

Il y a donc bien deux procédures totalement distinctes, mais qui ont effectivement les mêmes origines.

Justement, quel est le problème à l'origine de tout ça ?

C'est la numérisation et la mise en ligne par Google, sous forme extraits et parfois en intégralité, d'ouvrages encore sous droits. Or, tout cela nécessitait l'autorisation préalable des auteurs et des éditeurs. Google n'a pas jugé utile d'obtenir ces autorisations.... D'où les procédures.

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Au jour où je vous parle, aux Etats Unis, le projet de règlement n'a toujours été validé par le juge américain, conformément à la procédure. Donc pour l'instant, rien n'est définitif. Sachez toutefois que devant la levée de boucliers des auteurs et des éditeurs de nombreux pays, ce règlement ne s'étend plus à tous les livres étrangers présents sur le territoire américain.

Et la procédure française ?

Le jugement du TGI du 18 décembre 2009 a donné raison à La Martinière, au SNE et à la SGDL. Il a condamné Google pour contrefaçon d'œuvres. Le point important était de faire reconnaître que la loi française s'appliquait bien au litige, car le premier argument de Google était de dire que la loi américaine était celle qui devait régir cette affaire. Sur ce point, le tribunal nous a suivis. Donc ensuite, l'absence d'autorisation préalable des auteurs et des éditeurs, conformé mènent à loi française, dictait la condamnation. Google a fait appel de ce jugement, il n'est pas définitif.

Et il ne faut pas oublier que grâce à l'intervention de la SGDL dans la procédure, l'atteinte au droit moral a été retenue par le juge. Et en particulier parce que Google mettait en ligne des textes tronqués, sans suite logique et parfois illisibles. La SGDL, comme vous le savez maintenant, est très attachée à la défense de ce droit qu'elle seule peut invoquer devant un tribunal pour la défense de l'intérêt collectif des auteurs de l'écrit..
 
© Sgdl 2010 - Texte de la "La Minute de la SGDL" sur Web TV Culture - Mag Octobre 2010