Le Droit de prêt en bibliothèque
Le droit de prêt en bibliothèque est reconnu aux ayants droit d’une œuvre, d'un livre dans le domaine qui nous concerne. En quoi consiste exactement ce droit, notamment par rapport au lecteur ?
Au départ, le constat est assez simple : lorsqu’un lecteur emprunte un livre dans une bibliothèque, c'est une exmplaire qu'il ne va pas acheter. La loi va poser un principe selon lequel un auteur ne peut s’opposer au prêt en bibliothèque de son livre, en contrepartie de quoi, ce prêt ouvre droit à une rémunération pour les ayants droit de cet ouvrage.
Quelle est l'origine du droit de prêt en bibliothèque?
Ce droit est issu d’une directive européenne de 1992 relative au droit de location et de prêt. Sa transposition en droit français a été tardive, et c’est d’ailleurs à l’initiative de la Société des Gens de Lettres que les discussions furent lancées à partir de 1997. Après des débats longs et difficiles, notamment avec les bibliothèques, la loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque a été adoptée le 18 juin 2003.
A qui est confiée cette gestion du droit de prêt en bibliothèque?
La SOFIA, société française des intérêts des auteurs de l’écrit, a été agréée par le Ministère de la Culture, en mars 2005, pour la gestion de ce droit. Cette société a été créée par la SGDL en 1999, puis rejointe par le Syndicat national de l’édition peu après. C’est donc une société paritaire auteurs/éditeurs, auprès de laquelle les structures assujetties au droit de prêt (bibliothèque, centre de documentation) fournissent leurs déclarations d'achat.
Comment est répartie cette rémunération ?
La rémunération est ensuite répartie selon les conditions suivantes : une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et les éditeurs à raison du nombre d’exemplaires de livres achetés, chaque année, par les bibliothèques (selon les déclarations dont je viens de parler) ; une seconde part, qui ne peut excéder la moitié du total, est affectée à la prise en charge d’une partie des cotisations dûes au titre de la retraite complémentaire, système innovant qui a permis, pour la première fois, la mise en place d’un régime de retraite complémentaire pour les auteurs.
Pour plus d’informations sur ce sujet assez technique, vers qui peut-on se tourner ?
J’invite tous les auteurs à adhérer à la SOFIA. En effet, s’ils sont membres de cette société, ils percevront le droit de prêt directement par la SOFIA, et non via leur éditeur. Ils trouveront tous les renseignements utiles sur leur site internet : www.la-sofia.org . J’ajoute que la SOFIA gère également la copie privée numérique de l’écrit, ce qui permet aux auteurs membres de percevoir également ce droit un peu particulier.