Historique

 

Le droit d'auteur a fait l’objet de quelques décisions de justice au XVIIIème siècle, mais ce sont les lois révolutionnaires des 13-19 janvier 1791 concernant le droit de représentation des œuvres dramatiques et des 19-24 juillet 1793 sur droit de reproduction des auteurs d’écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs, qui ont véritablement reconnu l'existence d'un droit de propriété intellectuelle. Ces lois reconnaissaient aux auteurs le droit exclusif de vendre, faire vendre ou distribuer leurs ouvrages dans le territoire français et d’en céder la propriété en tout ou en partie.

Le droit moral, quant à lui, a été progressivement consacré par la jurisprudence dans le courant du XIXème siècle, notamment le droit à la paternité et à l'intégrité de l'œuvre (Tribunal Civil de la Seine, 17 août 1814) ainsi que le droit de divulgation (Cour d’appel de Paris, 11 janvier 1828, Vergne : l’œuvre musicale n’a d’existence que si elle a été publiée par son auteur).

Jusqu'à la moitié du XXème siècle, seules quelques réformes législatives ont eu lieu, laissant une large place à une construction jurisprudentielle du droit d'auteur :

  • la loi du 29 mai 1925 supprime la condition de dépôt comme condition de l’action en contrefaçon
  • la loi du 11 mars 1902 proclame que la protection due à l’œuvre est indépendante du mérite et de la destination
  • la loi du 9 avril 1910 opère une distinction entre la propriété incorporelle et la propriété du support de l’œuvre.

Après-guerre, une grande réforme prenant en compte  la jurisprudence des années précédentes était devenue nécessaire. Un premier projet de loi a été déposé en 1947, qui a abouti à la loi du 11 mars 1957, première grande loi sur le droit de propriété littéraire et artistique.

Le droit d'auteur moderne s'est construit sur cette base, qui reste encore aujourd’hui la loi de référence. D’autres dispositions sont venues compléter la loi de 1957, et notamment :

  • la loi du 3 juillet 1985, deuxième grande loi sur la propriété littéraire et artistique, qui crée notamment les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle
  • la loi du 1er juillet 1992 qui crée le Code de la propriété intellectuelle à droit constant
  • la loi du 1er aout 2006 transposant la Directive européenne 2001/29 du 22 mai 2001, concernant notamment les exceptions au droit d’auteur.
  • la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
  • l'ordonnance du 12 novembre 2014 ainsi que l'arrêté d'extension du 10 décembre 2014, qui réforment les dispositions applicables au contrat d'édition d'un livre

Les dispositions actuelles du Code de la Propriété Intellectuelle confèrent à l’auteur deux prérogatives au régime distinct :

Le Droit Moral et les Droits Patrimoniaux

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