Liquidations et redressements portés à la connaissance de la SGDL

Liquidation et redressements

 La SGDL n’opère pas de veille juridique sur la santé financière des maisons d’édition. La liste établie ci-dessous n’est donc pas exhaustive et n’est réalisée que grâce aux informations que nous donnent les auteurs. Nous vous invitons à nous signaler si votre maison d’édition est en difficulté financière, si vous en êtes informé .

La SGDL a connaissance des procédures collectives suivantes :

-          Les EDITIONS NAIVE

-          Les EDITIONS GALAADE

-          Les EDITIONS CARPENTIER

-           Les EDITIONS NOVEDIT

 -         Les EDITIONS CESURA LYON

 

 Liquidation judiciaire ARCADIA Editions

 

Le 8 février 2017, ARCADIA Editions a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Paris.

 

Si vous êtes auteur d’ARCADIA Editions, nous vous conseillons vivement, pour tenter de récupérer vos montant de droits d’auteur de déclarer votre créance (c’est-à-dire le montant de droits impayés), auprès du mandataire judiciaire, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire, soit au plus tard le 26 avril 2017. Il est important que vous précisiez que votre créance est une créance privilégiée conformément aux dispositions de l’article L.131-8 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Si vous n’avez pas reçu vos redditions de comptes, il est impératif de mettre en demeure votre éditeur de vous les envoyer dans les plus brefs délais (par lettre recommandée avec accusé de réception). En parallèle, vous pouvez alerter le mandataire liquidateur de ce que vous n’avez pas reçu vos redditions de comptes afin qu’elle appuie votre demande auprès de l’éditeur. Dans l’intervalle, vous pourrez déclarer une estimation de votre créance avec la mention suivante : « sauf à parfaire, conformément au dernier relevé de comptes dû ». Vous pouvez vous référer aux redditions de comptes des années précédentes et/ou, pour les auteurs membres de la SGDL, venir consulter la base de données GFK à l’hôtel de Massa afin d’évaluer cette créance.

Le juge commissaire en charge de cette procédure est Monsieur Olivier Castello.

Maître Leïla Belhassen, de la SELARL Belhassen-Steiner, est nommée mandataire liquidateur d’ARCADIA Editions. Son adresse est la suivante : 76, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.

Cette procédure judiciaire a pour but d’honorer le plus de créances possible en vendant les actifs de la société avant de la liquider.

Par ailleurs, il vous est possible d’obtenir la résiliation de votre contrat d’édition et donc de récupérer vos droits sur votre œuvre, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle.

Enfin, le mandataire liquidateur a l’obligation de vous proposer le rachat des exemplaires en stock, conformément aux dispositions de l’article L.132-15 du Code de la propriété intellectuelle. Vous pourrez donc racheter, si vous le souhaitez, une partie ou l’intégralité du stock restant à un prix fixé par le mandataire liquidateur.

Nous vous conseillons d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Maître Leïla Belhassen dans les plus brefs délais, afin de :

 

  1. Déclarer votre créance ;
  2. Obtenir, si vous le souhaitez, la résiliation de votre contrat d’édition ; et
  3. Solliciter, si vous le souhaitez, le rachat des exemplaires en stock.

 SGDL/03/04/2017

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