Conseils aux auteurs après l'accord Google/La Martinière Groupe

 Les auteurs feront respecter leurs droits

La SGDL a pris connaissance de l’accord annoncé le 25 août entre Google et La Martinière Groupe sur la numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles, comme de celui, annoncé le 28 juillet, entre Google et le groupe Hachette Livre. Elle s’en réjouit dans la mesure où ces accords manifestent la volonté de Google de respecter le droit d’auteur français dans toutes ses composantes. Elle rappelle cependant que cela implique, pour les deux groupes français, la signature d’avenants avec leurs auteurs, lorsque la cession des droits numériques n’est pas mentionnée dans le contrat initial ou n’est pas suffisamment explicite, ce qui concerne à l’évidence la très grande majorité des œuvres indisponibles.

Signature des avenants

La SGDL invite donc les auteurs concernés à être particulièrement attentifs aux avenants qui leur seront proposés dans le cadre de ces accords et de ceux qui ne manqueront vraisemblablement pas d’intervenir avec d’autres éditeurs dans les prochains mois. Ils devront en tout cas s’inquiéter de ne pas recevoir ces avenants en temps utile.

Le service juridique de la SGDL est à la disposition de ses membres pour leur apporter les précisions nécessaires.  

Les auteurs devront notamment être attentifs aux points suivants :

-          L’étendue de la cession (tous les droits numériques sont-ils cédés ? Tous les types d’exploitation numérique sont-ils prévus ?)

-          La rémunération : quels pourcentages, mais surtout sur quelles assiettes ? Quels sont les revenus sur lesquels l’auteur percevra ses droits ? N’y a-t-il aucune exclusion prévue dans le contrat ?

-          Y a-t-il une mention sur l’exploitation permanente et suivie ? En effet, une exploitation permanente et suivie dans le numérique ne permet pas à l’éditeur de remplir son exploitation permanente et suivie dans un format « papier ».

Vous pourrez retrouver l’ensemble de ces points sur le document de la SGDL « Négocier ses droits numériques » à l’adresse suivante :

http://www.sgdl.org/les-services/les-contrats/921-le-contrat-numerique

Quelques précisions juridiques

La SGDL s’inquiète par ailleurs de la formulation du communiqué de La Martinière Groupe, qui semble opposer l’intérêt des auteurs « qui pourront être à nouveau lus » et celui des éditeurs « qui pourront bénéficier de nouvelles opportunités commerciales ». Il va de soi que l’intérêt des auteurs sera également pécuniaire si leurs livres sont commercialisés ou diffusés par Google et que l’assiette de leur rémunération devra inclure l’ensemble des revenus liés directement ou indirectement à cette commercialisation et à cette diffusion.

Elle s’interroge également sur l’emploi indifférencié dans le communiqué des termes « œuvres indisponibles » et « œuvres épuisées », l’emploi de ces deux termes n’ayant pas les mêmes conséquences juridiques. L’épuisement d’une œuvre est en effet le seul cas de résiliation de plein droit d’un contrat d’édition, comme le prévoit le Code de la Propriété Intellectuelle.

Quant à l’action juridique entamée en 2006 contre Google par La Martinière Groupe, elle a fait l’objet à l’époque d’une intervention volontaire de la SGDL et du SNE ; condamnée en première instance, Google avait interjeté appel. L’accord avec Google « mettant fin aux actions juridiques » de La Martinière Groupe, il appartiendra au Comité de la SGDL de se déterminer sur l’opportunité de poursuivre sa propre action.

Paris, le 31 août 2011