Instance de Liaison SGDL/SNE

Après la publication d’un document commun rappelant aux éditeurs et aux auteurs les obligations des premiers en matière de reddition des comptes, la SGDL et le SNE publient un nouveau document rappelant les règles de prescription en matière de droit d’auteur. A lire attentivement pour ne pas laisser passer des délais qui ne permettraient plus de faire valoir ses droits, s’agissant notamment de rémunération.

La Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont mis en place à l’automne 2010 une instance de liaison qui réunit à parité des représentants des auteurs de l’écrit et des représentants des éditeurs de livres et qui est destinée à régler à l’amiable des difficultés d’application contractuelles entre auteurs et éditeurs. Cette instance a également pour mission d’observer les usages, tant pour le livre imprimé que pour le livre numérique, et de travailler sur des problématiques générales de la relation auteur/éditeur. Son ambition est de parvenir à définir, entre représentants des auteurs et des éditeurs, des recommandations communes, dont la large diffusion permettra le développement des bonnes pratiques.

Dans le cadre de cette instance, la SGDL et le SNE viennent de réaliser une fiche pratique rappelant les règles en matière de prescription. Nous attirons en effet l’attention des auteurs  sur le fait que, passé un certain délai, il n’est plus possible de faire valoir un droit. Ce document a pour objet de résumer les différentes prescriptions qui s’appliquent en matière de Propriété Intellectuelle.

Nous vous rappelons que dans ce même cadre de travail, la SGDL et le SNE ont diffusé en octobre 2011 un document commun relatif à la reddition des comptes, rappelant l’ensemble des principes contenus dans le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages. Il en précise également les modalités d’application, en explicitant l’ensemble des mentions qui devraient figurer dans le relevé de droits adressé régulièrement par les éditeurs à leurs auteurs. Ce document a été validé par le SNE et peut donc être rappelé par chaque auteur à son ou ses éditeurs.