L’Agessa

Créée en 1977, l’AGESSA recouvre les cotisations à l’assurance maladie  dues par les auteurs et les éditeurs comme toute ressource déclarée et imposable :

• Au titre de l’assujettissement  à l’assurance maladie  au RDS, la CSG et la TVA.

Les auteurs sont prélevés directement sur leurs droits d’auteur par les éditeurs par le biais du précompte défini dans le contrat d’édition.

• Au titre de l’affiliation à la retraite.

Les auteurs doivent faire personnellement leur déclaration de ressources.
Celle-ci est obligatoire pour donner lieu aux montants des cotisations et par conséquent  à l’établissement des points retraits dont ils bénéficieront à l’âge de 60 ou 65 ans selon l’état de leur reconstitution de carrière.
L’appel aux cotisations trimestrielles pour le régime vieillesse est établi par l’AGESSA et directement adressé à l’auteur.

L’ouverture des droits à l’assurance maladie via l’AGESSA est soumise aux conditions suivantes :

• Un justificatif de domicile fiscal en France
• La mise à jour des règlements des cotisations à l’assurance vieillesse
• Un seuil de rémunération fixé à 7335 euros (900 fois la valeur horaire du SMIC) de droits d’auteur par an, y compris les avaloirs, dont 4414 peuvent provenir de revenus accessoires : ateliers d’écriture, conférences, etc.

Le montant des ressources est considéré à partir des 2 années précédant l’adhésion à l’AGESSA , puisque le montant définitif des droits d’auteur n’est généralement connu que bien postérieurement  à la date de publication .
Lorsque ces conditions sont réunies, la couverture sécurité sociale est identique à celle du régime général  pour tout auteur et ses ayants droits : indemnités journalières calculées sur les droits d’auteur, congé maternité, prise en charge des dépenses de soins.
L’auteur dépend alors de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son quartier.

En cas de baisse occasionnelle ou plus durable de revenus de droits d’auteur inférieurs au plafond, il est recommandé d’avoir recours à la commission de professionnalisé de l’AGESSA  qui étudie les possibilités de maintien des droits à l’assurance maladie ou de leur prise en charge par l’aide sociale  .
 
Le cumul avec une activité salariée procurant des ressources supérieures à 1500 euros par mois exclue l’auteur de l’AGESSA bien qu’il continue de cotiser au titre de l’assujettissement à l’assurance maladie.

ATTENTION :
L’appel a cotisations par l’éditeur versé par l’éditeur à la source, c'est-à-dire sur vos droits d’auteur bruts, ne concerne que l’assurance maladie et ne constitue pas un apport de cotisations pour le calcul des points retraite.

Pour des renseignements plus précis, se reporter au site www.agessa.org
Ou au siège : 21 bis rue de Bruxelles  75009 PARIS   Tél : 01 48 78 07 78
L’assistante sociale de la SGDL est aussi à votre disposition pour vous informer ou en cas de difficultés.