| |
|
|
L'article L .132.17 du CPI prévoit des cas de résiliation
de plein droit du contrat d'édition :
- Si l'éditeur ne publie pas dans les délais : l'auteur doit mettre l'éditeur en demeure (par lettre recommandée
avec accusé de réception) de procéder à
la publication dans un " délai convenable " (qui
peut être fixé à trois mois).
Si au terme de ce délai, l'éditeur
n'a toujours pas procédé à la publication,
le contrat est résilié de plein droit.
- Lorsque le stock d'exemplaires de l'ouvrage est épuisé.
Pour le vérifier, l'auteur doit adresser à l'éditeur
deux demandes de livraison dans les trois mois. Si ces demandes
ne sont pas satisfaites, l'auteur devra alors demander à l'éditeur
(par lettre recommandée avec accusé de réception)
s'il entend rééditer l'ouvrage. Si l'éditeur
ne répond pas dans un délai convenable (trois mois)
ou s'il fait connaître son refus, le contrat sera résilié.
Là aussi, le contrat d'édition peut prévoir
un délai plus long.
|
|