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Le CPI prévoit à l'article L.132.13 que " l'éditeur
est tenu de rendre compte ". A défaut , l'éditeur
peut être sanctionné par le juge (article L.132.14 du
CPI). En règle générale, la date choisie est
celle de la clôture de l'exercice, soit le 31 décembre.
Le Code des usages indique que le relevé des comptes créditeur
ou débiteur doit être adressé dans les quatre
mois suivant la date d'arrêté, six mois maximum pour les relevés de comptes débiteurs.
L'éditeur doit également informer l'auteur des conditions
et résultats des ventes à l'étranger.
Les sommes versées par l'éditeur pour les droits
dérivés et annexes font l'objet de comptes qui peuvent
être séparés et l'auteur peut demander dans
son contrat que ces derniers soient réglés dans le
mois suivant l'encaissement par l'éditeur.
On trouve parfois dans ces relevés une ligne : " exemplaires
de passe ", sur lesquels l'auteur ne touche pas de droits.
Cette pratique, censée couvrir des exemplaires défectueux,
a été supprimée par le Code des usages en 1981 et condamnée par la Cour de Cassation 1995.
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