L'article L.132.4 du CPI dispose qu'est " licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses œuvres futures de genres nettement déterminés ".
Ce droit est limité à 5 ouvrages nouveaux ou pour 5 ans.
Nous vous conseillons de bien spécifier dans le contrat le genre et la nature des ouvrages afin d'éviter toute confusion future.