Le Code de la Propriété Intellectuelle dispose que " le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer, ou de faire fabriquer en nombre, des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion " (article L.132.1).

Un tel contrat est appelé " contrat à compte d'éditeur ", c'est à dire que l'éditeur prend à sa charge tous les frais de publication de l'œuvre et assume les risques de l'édition.
En contrepartie l'auteur sera rémunéré selon un pourcentage calculé par rapport au prix public hors taxe de l'ouvrage.

Tout contrat d'édition doit nécessairement être signé par les deux parties et être établi par écrit. Les droits cédés sont principalement le droit de reproduction permettant l'impression du livre.
Les droits d'édition en format de poche, les droits étrangers, le droit d'adaptation sur d'autres supports (cédérom …) , sont appelés "droits dérivés ou annexes".

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat séparé.

Des modèles de contrats d'édition et de cession de droit d'adaptation audiovisuelle complétés par des commentaires sont disponibles sous forme de brochures à la SGDL.

Vous pouvez télécharger ces modèles de contrats au format PDF

Contrat d'édition
Contrat de cession des droits audiovisuels