| L'article L.122.5
du CPI dispose que " lorsque l'œuvre a été
divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve
que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source,
les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées
".
Le Code ne prévoit pas un nombre minimum de lignes pouvant
être reproduites sans autorisation préalable de l'auteur.
Il convient donc de se renseigner auprès de la SGDL ou directement
auprès de l'éditeur.
|